Je ne suis pas du genre à me plaindre…

… Et je ne vais même pas le faire…

… Mais :

Le gouvernement propose de geler l’avancement des fonctionnaires. Beaucoup de gens donnent leur avis sur ce sujet qu’ils ne maîtrisent vraisemblablement pas. Je ne suis pas spécialiste de la question mais je vais juste essayer de présenter l’état des lieux par le biais de ma propre expérience, de la manière la plus objective possible. Sans plainte, car je pense qu’il convient d’assumer ses choix et que ce serait indécent vis à vis des personnes qui vivent la crise de plein fouet, et sans revendication  pour les mêmes raisons.

J’ai donc débuté ma carrière de fonctionnaire en tant que « catégorie C » de la fonction publique d’État en 1995, à l’issue d’un concours de 1994. En 2008, j’ai passé et réussi un concours catégorie B, pour devenir « technicien supérieur » . Il s’est passé plein d’autres trucs, mais ce n’est pas le sujet.

Lorsque je suis entré dans la Fonction Publique, on m’a remis un document qui me présentait une évolution probable de carrière. Il s’agissait de la fameuse grille indiciaire.

Le « traitement » du fonctionnaire est calculé selon un « point d’indice » qui se monte à 4,63 € depuis 2010, et un échelon qui correspond à un nombre de points d’indice. Par exemple, l’indice d’un fonctionnaire catégorie C stagiaire (échelon 1, année de probation) est de 316. Son salaire brut sera de 316×4,63 = 1463 euro brut. La catégorie C est le niveau le moins élevé de la fonction publique, les cadres étant catégorie A.

Je vous ai fait un petit graphique qui synthétise cette grille « C » en 1994,  et la même en 2014 :

grille indiciaire 1994 et 2014

grille indiciaire 1994 et 2014, par rapport au SMIC de 1994 et 2004 (indice 100). Désolé, je n’ai pas trouvé de source sur les internets pour 1994 et, à part une pauv’  feuille qui m’a été remise à l’époque, je n’ai rien. J’ai fait le choix d’une carrière que j’estime moyenne, avec avancement au choix AAP2 après 20 ans de carrière, et AAP1 après 30 ans.

De prime abord, ça a l’air vraiment chouette, fonctionnaire : un avancement automatique qui permet de gagner du pouvoir d’achat à l’ancienneté sans faire trop d’efforts. C’est ce que je me suis dit aussi.

Mais ce n’est pas tout à fait ça.

Pour commencer, la grille indiciaire a évolué entre 1994 et 2014, avec une nette tendance à la baisse : il faut aujourd’hui avoir 15 ans de carrière pour espérer décoller du SMIC de manière presque significative et se retrouver au niveau d’un catégorie C « stagiaire » de 1994…

Dans les deux cas, le salaire semble bien augmenter avec l’ancienneté. Mais cette observation est en trompe-l’œil en ce qu’elle donne la situation à un instant T pour un personnel débutant, un autre ayant 5 ans d’ancienneté, etc. Or, à titre individuel, la progression du salaire traitement n’a rien d’aussi évident.

Le SMIC est lié à l’inflation, et donc revalorisé chaque année. Théoriquement, la grille indiciaire devrait évoluer de manière similaire afin de permettre une progression salariale du fonctionnaire. Soit par le biais de la revalorisation du point d’indice, gelé depuis 2010 (ce n’était guère glorieux les années précédentes), soit par la refonte de la grille indiciaire, elle aussi remise aux calendes grecques à l’exception de modifications à la marge, visant justement à aligner le bas de l’échelle sur le SMIC. Cela se traduit par un tassement de la grille indiciaire par le bas : Ainsi, en 1994, on comptait une différence de 11 points d’indice entre le premier et le deuxième échelon. Il n’y en a plus qu’un aujourd’hui. La conséquence, avec un point d’indice gelé à 4,63 €, ce sont des augmentations de salaire de 4,63 € toutes les 1 à 2 années. Dans les faits, le SMIC évolue plus vite…

Indice 1994 différence indice courant – indice précédent
cumul Indice 2014 différence indice courant – indice précédent cumul
1er échelon 243   316
2ème échelon 254 11 11 317 1 1
3ème échelon 264 10 21 318 1 2
4ème échelon 275 11 32 319 1 3
5ème échelon 285 10 42 320 1 4
6ème échelon 295 10 52 321 1 5
7ème échelon 306 11 63 323 2 7
8ème échelon 316 10 73 327 4 11
9ème échelon 327 11 84 333 6 17
10ème échelon 337 10 94 345 12 29
11ème échelon 342 5 99 358 13 42

Le résultat de cette politique se constate aisément sur l’évolution de mes salaires jusqu’en 2009, le montant 2014 étant une extrapolation de ma rémunération probable en tant que catégorie C (c’est assez facile, il suffit de lire la grille indiciaire) :

Évolution réelle du traitement d'un fonctionnaire catégorie C entre 1994 et 2014, rapporté au SMIC

Évolution réelle du traitement d’un fonctionnaire catégorie C entre 1994 et 2014, rapporté au SMIC (base 100)

On le voit, la progression des salaires par rapport au SMIC stoppe vers 2000. Jusqu’en 2005, l’augmentation des primes suppléé la baisse du traitement, puis l’ensemble baisse. Aujourd’hui, le traitement hors primes d’un fonctionnaire catégorie C avec 20 ans d’ancienneté est donc équivalent à ce qu’il était en début de carrière, à environ 109% du SMIC.

Si le gouvernement décide de supprimer l’avancement et l’augmentation des primes (qui, soit dit en passant, n’augmentent plus non plus, malgré la mise en place partielle des primes au mérite (PFR) censées motiver les fonctionnaires), il supprimera les seuls leviers qui permettent à l’État, depuis 20 ans au moins, de stabiliser le niveau de vie individuel des fonctionnaires (si l’on ne tient pas compte de l’augmentation des cotisations, puisque le raisonnement s’est fait sur des montants bruts). Le niveau de vie collectif, quant à lui, est en baisse constante par la non revalorisation de l’indice et de la grille indiciaire par rapport au SMIC (voir 1er graphique).

Un gel de l’avancement dans la fonction publique n’aura d’autre conséquence que d’augmenter mécaniquement le traitement du million de fonctionnaires proches du SMIC à chaque revalorisation de ce dernier. Par effet cliquet, l’évolution du SMIC multipliera le nombre de smicards dont il faudra alors également revaloriser le traitement. Le problème ne se limitera pas aux personnels de catégorie C, puisque la grille indiciaire B débute aujourd’hui sous la grille indiciaire C : Alors qu’un personnel catégorie C débute à l’indice majoré 316 à 1463,17 €, un cadre catégorie B débute à l’indice 312 avec une rémunération brute de 1444,65 € (73 centimes sous le SMIC). Avec une revalorisation du SMIC de l’ordre de 1,2% par an, le phénomène devrait toucher les cadres de catégorie A d’ici 6 ou 7 ans. Si cela dure, je devrais être touché d’ici une dizaine d’années, j’aurai alors 30 ans d’ancienneté.

Les mesures mises en place pour assurer le pouvoir d’achat  peuvent être considérée comme un signe de prise en compte du problème par l’État. Mais ne nous y trompons pas, tout est fait pour que les fonctionnaires n’y aient pas droit, notamment par le biais de la période de 4 ans sans revalorisation salariale pour pouvoir y prétendre, laquelle correspond généralement à la durée maximale d’un échelon.

Voilà, si vous voulez en discuter ailleurs qu’au comptoir, autant le faire en connaissance de cause.

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